Conditions générales de vente

En vigueur au date de mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur tactilprint.com par des particuliers auprès de Tactilprint, nom commercial de Hadja TOURE, entrepreneur individuel (EI) : à confirmer, SIRET 843 331 414 00030, 5 rue Marguerite Yourcenar, 77380 Combs-la-Ville.

2. Produits et services

Tactilprint propose deux prestations :

Option 1 : la vente d'articles personnalisés par impression (mugs, coques, gourdes, plaques, textiles), d'après le design choisi ou fourni par le client.
Option 2 : l'impression d'un design sur un article appartenant au client et envoyé par lui à l'atelier.

L'aperçu 3D montre la position, la taille et le relief du design. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran et la matière de l'article.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) : à remplacer par « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous ne facturez pas la TVA. Les suppléments (relief, vernis, motif répété) et les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.

4. Commande

Le client compose son article dans le studio, vérifie le récapitulatif dans le panier, peut le modifier, puis valide sa commande. Un e-mail récapitulatif lui est envoyé.

L'atelier vérifie chaque fichier avant impression. Il peut refuser une commande dont le visuel est illicite, porte atteinte aux droits d'un tiers ou ne peut pas être imprimé correctement ; le client en est informé et, s'il a déjà payé, remboursé.

Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les images et textes qu'il fait imprimer.

5. Paiement

Décrire le mode de paiement retenu : lien de paiement sécurisé envoyé après vérification du fichier, ou paiement par carte au moment de la commande. La fabrication démarre après réception du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le client, sous nombre de jours jours ouvrés après le paiement. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut annuler sa commande et être remboursé dans les 14 jours.

7. Articles confiés par le client (option 2)

Le client envoie son article à ses frais à l'adresse de l'atelier, avec le bon d'envoi ou son numéro de commande. L'article doit être propre, sec et correctement emballé.
L'article doit respecter les limites indiquées sur le site (dimensions, poids, matière). Un article qui ne peut pas être imprimé est renvoyé au client ; préciser qui paie le retour et ce qui est remboursé.
L'article imprimé est renvoyé sous 5 jours ouvrés après sa réception par l'atelier.
Préciser la responsabilité de l'atelier si l'article est endommagé pendant l'impression, à définir avec votre assureur ou votre conseil.

8. Droit de rétractation

Les articles vendus et les impressions réalisées par Tactilprint sont confectionnés selon les spécifications du client et nettement personnalisés. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces commandes. Faire confirmer ce point pour l'option 2 et vérifier vos obligations d'information sur la rétractation en ligne.

9. Garanties

Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Insérer ici l'encadré d'information obligatoire sur la garantie légale de conformité.

Entretien : les mugs et gourdes imprimés se lavent à la main ; les textiles à 30 °C, sur l'envers.

10. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@tactilprint.com. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : nom, adresse et site internet du médiateur.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.